L'Union européenne s'efforce de mettre en place une économie circulaire et décarbonée d'ici 2050. Dans ce contexte, comme vous l'avez peut-être déjà entendu, un nouveau règlement européen sur l'écoconception des produits durables (ESPR) est entré en vigueur le 18 juillet 2024. L'ESPR fournit un cadre législatif promouvant des produits plus durables et circulaires.
Ce nouveau règlement, qui est directement obligatoire dans tous les États membres de l'UE (contrairement à une directive, où un État crée ses propres lois conformément au texte juridique européen dans un délai déterminé), exige la création rapide d'un passeport numérique de produit (DPP), conformément au règlement sur les piles et accumulateurs.
Qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit ?
Le DPP est une carte d'identité numérique pour les produits, les composants et les matériaux. Il stockera des informations pertinentes pour soutenir la durabilité des produits, promouvoir leur circularité et renforcer le respect de la législation.
En bref, le DPP rendra les informations sur la durabilité des produits plus accessibles, contribuera à prolonger la durée de vie des produits et améliorera la gestion durable des produits. Les clients seront mieux informés, ce qui se traduira par des achats plus durables.
Le projet CIRPASS a élaboré des feuilles de route et des prototypes pour des secteurs tels que le textile, les piles et l'électronique. Même si nous ne disposons pas encore de toutes les spécifications, vous pouvez consulter leurs travaux.
Qui est concerné ?
Une étude récente de la 6e conférence internationale sur l'industrie 4.0 et la fabrication intelligente a identifié les principaux acteurs de l'écosystème DPP :
- Les fabricants: Principaux fournisseurs d'informations sur les produits et responsables de la saisie des données dans le DPP.
- Les clients: Utilisent les données du DPP pour prendre des décisions d'achat et d'élimination éclairées.
- Les éliminateurs: Supervisent les processus de fin de vie, en veillant à ce que le recyclage et l'élimination soient corrects.
- Autorités réglementaires: Contrôlent la mise en œuvre et la conformité du DPP.
- Fournisseurs de technologie: Ils créent et entretiennent l'infrastructure numérique (plateformes de données, IA, étiquettes de produits comme les codes QR).
- Commission européenne: Agit en tant que gestionnaire de registre et assure la gouvernance du DPP.
Quand le DPP deviendra-t-il obligatoire ?
Le DPP devrait entrer en vigueur vers la mi-2027, en fonction de l'avancement du processus de normalisation.
Qui aura besoin d'un DPP ?
Les produits nécessitant un DPP seront énumérés dans les actes délégués de la Commission européenne. Dans certains cas, un composant (par exemple une batterie) peut nécessiter un DPP même si le produit complet n'en a pas besoin. La Commission peut également exempter des produits lorsque les lois européennes existantes exigent déjà des systèmes d'information numériques (source).
Le plan de travail 2025-2030 comprend les éléments suivants
Produits de consommation :
- Textile / habillement (2027)
- Pneus (2027)
- Meubles (2028)
- Matelas (2029)
Produits intermédiaires :
- Aluminium (2026)
- Fer et acier (2027)
Les obligations spécifiques et les calendriers seront définis dans les prochains actes délégués.
Quelles sont les exigences techniques ?
Selon la section 37 de l'ESPR :
"Les informations numérisées sur le produit et son cycle de vie ou, le cas échéant, son passeport devraient être facilement accessibles en scannant un support de données, tel qu’un filigrane ou un code à réponse rapide (QR). Dans la mesure du possible, le support de données devrait figurer sur le produit lui-même afin de garantir que les données restent accessibles tout au long de son cycle de vie. Toutefois, des dérogations devraient être possibles en fonction de la nature, de la taille ou de l’utilisation des produits concernés".
Et l'article 10.1.b ajoute que :
"[...] le support de données est physiquement présent sur le produit, sur son emballage ou dans la documentation accompagnant le produit, comme précisé dans l’acte délégué applicable adopté [...]."
Tous les produits devront également porter un identifiant unique.
L'importance pour l'emballage et l'information sur les produits
Cette mesure aura un impact considérable sur la manière dont vous concevez les emballages et gérez les informations sur les produits. Les détails exacts de la mise en œuvre sont encore en suspens, mais des changements majeurs sont à venir, et ils affecteront les flux de travail dans de nombreux secteurs.
Comment notre DAM vous aide à garder une longueur d'avance
C'est là qu'intervient un système de gestion des actifs numériques (DAM), qui vous aide à organiser vos actifs, à rester conforme et à rationaliser vos flux de travail relatifs aux informations sur les produits.
Mais pas n'importe quel DAM, notre DAM est un DAM de production.
Cela signifie que vous pouvez :
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