Comprendre l'ESPR et le passeport numérique de produit

L'Union européenne s'efforce de mettre en place une économie circulaire et décarbonée d'ici 2050. Dans ce contexte, comme vous le savez peut-être déjà, un nouveau règlement européen sur l’écoconception des produits durables (ESPR) est entré en vigueur le 18 juillet 2024. L’ESPR fournit un cadre législatif visant à promouvoir des produits plus durables et circulaires.

Ce nouveau règlement, qui est directement applicable dans tous les États membres de l’UE (contrairement à une directive, dans le cadre de laquelle chaque État élabore ses propres lois conformément au texte juridique européen dans un délai déterminé), impose la mise en place, dans un délai raisonnable, d’un passeport numérique de produit (DPP), conformément au règlement sur les batteries.

Qu’est-ce qu’un passeport numérique de produit ?

Le DPP est une carte d’identité numérique pour les produits, les composants et les matériaux. Il contiendra des informations pertinentes visant à soutenir la durabilité des produits, à promouvoir leur circularité et à renforcer la conformité réglementaire.

En résumé, le DPP rendra les informations sur la durabilité des produits plus accessibles, contribuera à prolonger leur durée de vie et améliorera la gestion durable des produits. Les clients seront mieux informés, ce qui se traduira par des achats plus durables.

Le projet CIRPASS a élaboré des feuilles de route et développé des prototypes pour des secteurs tels que le textile, les batteries et l’électronique. Ainsi, même si toutes les spécifications ne sont pas encore disponibles, vous pouvez découvrir le fruit de leurs travaux.

Qui sont les acteurs impliqués ?

Une étude récente issue de la 6e Conférence internationale sur l’Industrie 4.0 et la fabrication intelligente a identifié les acteurs clés de l’écosystème de la DPP :

1. Les fabricants: principaux fournisseurs d’informations sur les produits et responsables de la saisie des données dans le DPP.
2. Les clients: ils utilisent les données du DPP pour prendre des décisions éclairées en matière d’achat et d’élimination.
3. Entreprises de traitement des déchets: elles supervisent les processus de fin de vie, en garantissant un recyclage et une élimination appropriés.
4. Autorités de régulation: elles surveillent la mise en œuvre du DPP et le respect des règles.
5. Fournisseurs de technologies: ils créent et entretiennent l’infrastructure numérique (plateformes de données, IA, étiquettes de produits telles que les codes QR).
6. Commission européenne: Elle agit en tant que gestionnaire du registre et assure la gouvernance du DPP.
   
   

Quand la DPP deviendra-t-elle obligatoire ?

Le DPP devrait entrer en vigueur vers le milieu de l’année 2027, en fonction de l’avancement du processus de normalisation.

Qui devra disposer d’un DPP ?

Les produits nécessitant un DPP seront répertoriés dans des actes délégués de la Commission européenne. Dans certains cas, un composant (par exemple une batterie) peut nécessiter un DPP même si le produit dans son ensemble n’en a pas besoin. La Commission peut également exempter certains produits lorsque la législation européenne en vigueur impose déjà des systèmes d’information numériques (source).

Le plan de travail 2025-2030 comprend :

Produits de consommation :

• Textiles / Vêtements (2027)

• Pneus (2027)
• Mobilier (2028)
• Matelas (2029)

Produits intermédiaires :

• Aluminium (2026)
• Fer et acier (2027)

Les obligations spécifiques et les délais seront définis dans les prochains actes délégués.

Quelles sont les exigences techniques ?

Conformément à la disposition clé n° 37 de l’ESPR :

«Les informations numérisées relatives au produit et à son cycle de vie ou, le cas échéant, à son passeport, doivent être facilement accessibles par la lecture d’un support de données, tel qu’un filigrane ou un code QR (Quick Response). Dans la mesure du possible, ce support de données doit se trouver sur le produit lui-même afin de garantir que les données restent accessibles tout au long de son cycle de vie. Toutefois, des dérogations devraient être possibles en fonction de la nature, de la taille ou de l’utilisation des produits concernés.»

Et l’article 10.1.b ajoute :

«Le support de données doit être physiquement présent sur le produit, son emballage ou la documentation accompagnant le produit, comme spécifié dans l’acte délégué applicable.»

Tous les produits devront également porter un identifiant unique.

Pourquoi cela est-il important pour les emballages et les informations sur les produits ?

Cela aura un impact considérable sur la manière dont vous concevez les emballages et gérez les informations sur les produits. Les détails précis de la mise en œuvre restent à définir, mais des changements majeurs sont à venir, et ils affecteront les flux de travail dans de nombreux secteurs.

Comment un système DAM vous aide à garder une longueur d’avance

C’est là qu’intervient un système de gestion des ressources numériques (DAM), pour vous aider à organiser vos ressources, à respecter la conformité et à rationaliser vos flux de travail liés aux informations produit.

Mais pas n'importe quel système DAM : un système DAM de production.

Cela signifie que vous pouvez :

• Aller au-delà du simple stockage et mettre en place des flux de travail automatisés.
• Créer des workflows pour l’ensemble de votre organisation, et pas seulement pour un produit.
• Recevoir des notifications lorsque des documents ne sont pas validés.
• Renvoyer automatiquement les fichiers à l'étape appropriée du flux de travail .
• Utiliser notre visionneuse en ligne de haute qualité pour annoter tous les fichiers, y compris les fichiers d'emballage en 3D
• Intégrez-le en toute transparence à vos outils existants.

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